Conditions Générales de Vente

N° de téléphone 04 94 49 36 53 ; Adresse du courrier électronique contact@zenetbeaute.fr

N° Siret 488 410 184 00011
Conditions générales de vente des produits vendus sur wp.zenetbeaute.fr
Date de dernière mise à jour 25/04/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Beauté Business – tribunal de commerce de Fréjus au capital de 10 000 euros située au 22 avenue du Général Leclerc 83120 Sainte Maxime de bons cadeaux donnant droit à un service dans notre institut (situé à cette même adresse) ayant une durée de validité de 60 jours à compter de la date d’achat (la date d’expiration est indiquée sur les bons et dans le courriel). Tout bon cadeau doit être utilisé en une seule fois sauf si la société Beauté Business en décide autrement.

Aucun remboursement de bon cadeau ne pourra être demandé si la prestation correspondante a été honorée ou si le délai de rétractation a été dépassé (voir article 6).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les commandes en dehors de la France métropolitaine ne sont pas autorisées.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La société Beauté Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Beauté Business jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse wp.zenetbeaute.fr en sélectionnant une ou plusieurs prestations qui apparaîtront sur un bon cadeau avec un identifiant unique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Beauté Business se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet wp.zenetbeaute.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le bon cadeau pourra soit être directement envoyé par courriel au bénéficiaire dudit bon cadeau, soit à l’acheteur pour qu’il le transmette lui-même. Ce choix se fait lors de la sélection de l’article. La société Beauté Business ne pourra être tenue responsable de la saisie d’informations erronées (notamment du courriel ou du nom du bénéficiaire du bon cadeau) dans les formulaires de commande. Chaque bon cadeau est nominatif et possède un identifiant unique. Les prestations commandées ne seront honorées qu’à la personne ou aux deux personnes dans le cas de massage de bien être en duo nommée(s) sur le bon cadeau et fera l’objet d’une vérification (une pièce d’identité vous sera demandée).

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition du bon cadeau par courriel.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sous réserve évidemment que le bénéficiaire du bon cadeau n’ait pas consommé ce dernier avant.

L’annulation devra se faire en nous contactant par téléphone au 04 94 49 36 53 ou par courriel à contact@zenetbeaute.fr en indiquant ou joignant le bon cadeau avec son identifiant (code apparaissant sous le code barre).

Les frais d’annulation sont gratuits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Beauté Business procédera au remboursement des sommes versées ou vous proposera un avoir, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et  via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité et réservation

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site wp.zenetbeaute.fr.

En outre, le site Internet wp.zenetbeaute.fr n’a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes. Par conséquent la société Beauté Business se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 services identiques.

Toute réservation pour bénéficier de service offert via l’achat du bon cadeau doit se faire par téléphone au 04 94 49 36 53 et fera l’objet d’une confirmation orale. La société Beauté Business se réserve le droit d’annuler et de reporter le rendez-vous à une autre date. Toute absence au rendez-vous fixé dans notre institut en rapport avec l’utilisation du bon cadeau entraînera l’annulation de ce dernier et ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

Article 8 – Livraison

Les bons cadeaux sont livrés au courriel indiqué au cours du processus de commande, et à la date choisie par l’acheteur.
Toutefois, la création d’un compte sur le site wp.zenetbeaute.fr donne la possibilité d’envoyer ou de renvoyer le bon cadeau au bénéficiaire à n’importe quel moment (menu ‘Commandes’).

La société Beauté Business ne pourra être tenue pour responsable de la non réception du courriel.

La société Beauté Business se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

Article 9 – Garantie

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel à contact@zenetbeaute.fr ou par téléphone au 04 94 49 36 53.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Beauté Business ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française.

Enfin la responsabilité de la société Beauté Business ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site wp.zenetbeaute.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beauté Business. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Beauté Business.

Article 13 – Données personnelles

La société Beauté Business se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Beauté Business archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Beauté Business seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.